Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part, la société SASU ETABLISSEMENTS PLUME, inscrite au Registre du Commerce de Libourne sous le numéro 339 724 700, domiciliée à Rochereau – 33230 ABZAC, éditeur du site Internet www.mb2a.fr dont la dénomination commerciale est « MB2A - Maquettes en Bois Artisanales Assemblées», ci-après dénommée «  le Site MB2A » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur ce site, ci-après dénommées «  le Client ».

Ces Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente entre le Site MB2A et le Client de la commande jusqu’à la livraison.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations.

 

LA COMMANDE

La validation par le Client de sa commande, après l’avoir vérifiée et éventuellement modifiée, vaut acceptation sans aucune réserve des prix et description des produits achetés et, d’une manière générale, de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande  ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le Site MB2A s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Le Site MB2A s’engage à mettre régulièrement à jour les informations sur la disponibilité en stock de chaque article.

A défaut de disponibilité d’un produit, le Site MB2A en informera par mail le Client dans les 8 jours et lui communiquera le délai d’attente pour réception du produit. Le Client pourra, s’il le souhaite, demander l’annulation ou l’échange du produit par mail.

 

LES PRIX

Le prix en Euro toutes taxes comprises est indiqué sur la fiche de renseignement propre à chaque produit.

Les frais d’expédition de la commande au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande seront communiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.

 

LE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’opère exclusivement en Euros, en ligne par virement ou par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard).

La transaction est effectuée en mode crypté vers un serveur de validation en mode SSL (Secure Socket Layer).

Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

 

LA LIVRAISON

Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Le Client s’engage à transmettre au Site MB2A toutes les précisions nécessaires à la bonne livraison de la commande.

Les commandes sont livrées en Colissimo contre signature ou par toute autre messagerie express (TNT, etc. …) en fonction du poids, du volume et de la fragilité des produits.

Le Site MB2A s’engage à livrer le Client au plus tard sous 30 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande. Si ce délai de livraison n'est pas respecté, le Client pourra annuler l'achat par lettre recommandée avec AR et sera remboursé de la totalité des sommes versées.  

 

DELAI DE RETRACTATION

Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le Client qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon (le délai étant de 7 jours avant cette loi), est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014. 

Le délai court à compter de la date de livraison de la commande.

Ce droit de rétractation doit être effectué par lettre recommandée avec AR à l’adresse de la Société.

Le Client qui renonce à son achat sera remboursé dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le Site MB2A a pris connaissance de l’exercice du droit de rétractation. Au-delà de ce délai, les sommes dues au client porteront intérêt au taux légal.

Le remboursement sera intégral et comprendra la totalité des sommes versées, notamment les frais de livraison et le remboursement ne sera fait sous forme de bons d’achats ou d’avoir qu’après accord du Client.

 

LES GARANTIES

Le Site MB2A prend les engagements suivant vis-à-vis du Client :

-les photos affichées sur le site sont conformes à la réalité des produits

-tous les produits proposés au Client sont conformes à la législation française en vigueur.

-les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés (art. 1641 et suivants du Code Civil).

-conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie pour les produits défectueux d’une garantie lui permettant de renvoyer les produits défectueux. Le Client pourra, après en avoir informé le Site MB2A par courrier recommandé avec AR, demander soit le remplacement à l’identique de l’article concerné, soit le remplacement par un produit similaire, soit le remboursement. Les frais de retour du produit commandé, ainsi que l’éventuelle livraison d’un produit de remplacement, seront supportés par le Site MB2A.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments se trouvant sur le Site MB2A, à savoir marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc.., sont la propriété exclusive de la SASU ETABLISSEMENTS PLUME.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments à d’autres fins que celles d’information sont interdites.

 

TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

 

CONTACT TELEPHONIQUE

Les coordonnées téléphoniques mentionnées sur le Site MB2A permettent au Client de contacter la Société. Grâce à ce numéro qui n’est pas surtaxé, le Client peut suivre l'exécution de sa commande ou tenir la Société informée des problèmes qu’il a rencontrés à la livraison.

 

 

 

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